La naissance, reconnaissance anticipée, baptême républicain


Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit impérativement se faire dans les cinq jours qui suivent le jour de l’accouchement.
La personne venant déclarer la naissance doit être munie de :
  • L’attestation du médecin ou de la sage-femme
  • La déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
  • La carte d'identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Passé ce délai, le service État-civil ne peut plus inscrire l'enfant sur ses registres. Les parents doivent alors se présenter au Tribunal de Grande Instance où la naissance sera constatée par jugement déclaratif (procédure plus longue).

Reconnaître son enfant

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Il est recommandé de le faire avant la naissance de l’enfant dans n’importe quelle mairie muni de sa pièce d’identité et de son justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Depuis le 1er juillet 2006, la désignation du nom de la mère dans l’acte de naissance vaut reconnaissance.

Déterminer le nom de son enfant

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le ou les noms de leur enfant, qui peut porter celui du père, de la mère ou les deux noms accolés, dans un ordre ou dans l'autre.

Il suffira de remplir le formulaire de choix du nom remis à votre mairie lors de la reconnaissance.
Si une fratrie existe, l’enfant à naitre devra porter le même nom que ses frères et sœurs.

Le baptême républicain ou civil

Cette cérémonie est un acte symbolique destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine.
Sans valeur juridique, il ne peut être inscrit sur les registres d’état civil, mais représente un engagement moral des parrains et marraines.
Pour toute sollicitation de baptême républicain, merci de vous présenter à la mairie munie de l’extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois de l’enfant, des pièces d’identité des parents, des parrains et marraines ainsi que d’un justificatif de domicile.

 

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